Anne Richard
Direction commerciale, de filiale ou développement stratégique alliances et partenariats
Spécialiste en développement, relance et/ou création d’activités
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20 ans en commercial et développement des ventes
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18 ans en management
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12 ans dans le conseil en organisation stratégique des entreprises
Réside à Montpellier - Mobile en semaine France entière
Ouverte à tous secteurs d’activités
Publications
Le harcèlement sexuel au travail
Alors que le mot « frotteur » vient de faire son entrée, plutôt étonnante d’ailleurs, dans le dictionnaire, reléguant ainsi une agression sexuelle à une simple pratique dite « érotique » sans que la question du consentement soit abordée, qu’en est-il de la perception et des pratiques de harcèlement sexuel en entreprise ?
Selon les statistiques de la police, les violences sexuelles ont augmenté de 15% en France au premier trimestre 2018, soit 170 cas par jour et une hausse de 29% pour Paris.
Le mot frotteur, fera prochainement son entrée dans le dictionnaire. Cela nous manquait pour donner un qualificatif à toutes ces personnes qui sous couvert d’une foule importante ou d’une promiscuité dans les transports en commun, s’adonnent à des plaisirs exclusifs mais hélas pour ceux qui les reçoivent, non solitaires et sans consentement préalable. Ces derniers sont souvent considérés comme « misérables » car ils se satisfont de vraiment peu… le harceleur sexuel notamment au travail, agit sur un tout autre registre, mais pas moins misérable.
Le droit de grève
N’en déplaise à certains le droit de grève est un droit… usité depuis 1864 et inscrit dans la Constitution depuis le 27 octobre 1946.
Il n’en reste pas moins l’un des droits constitutionnels les plus controversés car il est un moyen d’expression utilisant la force, souvent économique, pour obtenir gain de cause.
Mais après tout, une grève qui ne gêne personne n’a guère d’utilité. Elle reste, par nature, un acte de résistance et de conflit.
Le bien-être au travail
Qu’il s’agisse de transformer la culture de votre entreprise, moderniser les locaux, digitaliser les pratiques managériales, encourager l’innovation, le bien-être au travail ou améliorer la qualité de vie au travail, tous ces éléments sont de véritables attentes de la génération Y et donc une obligation d’être mis en place pour séduire de nouveaux collaborateurs.
Grace à eux, notre modèle de travail bénéficie depuis quelques années de grands changements et c’est tant mieux.
Enthousiasmés à l’idée que la culture et le capital humain sont les nouveaux atouts des acteurs de notre nouvelle économie, bon nombre d’entreprises s’activent dans leurs projets d’innovation managériale et sociale.
La place de la négociation sociale en entreprise
L’évolution de l’environnement économique, technologique et juridique oblige les entreprises à s’adapter très vite aux évolutions des marchés afin de préserver leurs performances, la place de la négociation sociale y est donc très importante.
Comment retravailler après une longue maladie
Un arrêt de travail est toujours un coup dur tant pour le salarié que pour l’entreprise. D’un côté, c’est une charge financière importante et une désorganisation pour l’entreprise et un manque à gagner et un isolement social pour le salarié. En France, c’est près de 11.5 millions de personnes qui souffrent, d’affections de longue durée (ALD). Elles sont au nombre de 30, répertoriées par l’Assurance-maladie.
Une affection de longue durée (ALD) est une maladie dont les soins et le suivi s’effectuent sur une durée prolongée (plus de 6 mois), diabète, cancer du sein, insuffisance rénale, VIH, affe
ctions psychiatriques… Une prise en charge à 100 % est possible dans la mesure où la maladie est inscrite sur la liste établie par le ministère en charge de la santé, des 30 ALD retenues.Les maladies cardio-neuro-vasculaires comptent le plus grand nombre de patients avec 3,3 millions de personnes affectées, suivies par le diabète, le cancer et les affections psychiatriques.
Pompier, un engagement au service des autres.
Si vous êtes plutôt sportif, tourné vers les autres, du genre à aimer prendre des risques et passionné… ce métier à tout pour vous séduire.
La robotisation et l’intelligence artificielle au travail, mais de qui ?
La dernière décennie a vécu des progrès remarquables dans les technologies numériques, y compris l’intelligence artificielle (IA), la robotique, le cloud computing, l’analyse de données et les communications mobiles. La technologie avance vite, très vite… peut-être plus vite que ce que nous sommes à même d’anticiper pour nous y préparer.
Impact de la transformation digitale sur les conditions de travail
Le progrès ne s’arrête pas mais il s’accompagne ! La démocratisation de l’usage des technologies numériques et la transformation digitale ont des effets notables sur l’organisation, le management, la culture, le rapport au travail, les échanges, les compétences de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, mais aussi chez ses parties prenantes et clients.
La transformation digitale, parfois appelée transformation numérique, désigne le processus qui consiste, pour une organisation, à intégrer les technologies digitales dans l’ensemble de ses activités.
La santé dans les établissements de santé.
« La médecine est complexe, délicate mais noble. Elle n’est pas une science exacte, elle s’articule entre une relation d’aide centrée sur le patient, impliquant du savoir, des outils, des techniques… et surtout des femmes et des hommes, faillibles, perfectibles, vulnérables mais par-dessous tout… précieux et respectables. » (Pr. Eric Galam)
Le secteur de la santé traverse depuis 10 ans une crise majeure. Le nombre de médecins ne cesse de diminuer (-8,6% depuis 2007) alors que le taux de suicide lui augmente tant chez les infirmiers(ères) que chez les médecins. La faute à une charge de travail ne cessant d’augmenter et à un management d’entreprise qui fait des ravages.
La Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
L’entreprise joue un rôle social de premier ordre, auprès de ses salariés et de la société dans son ensemble. La Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est un véritable enjeu de société pour faire face aux défis environnementaux et à la justice sociale. Mais c’est aussi, une réponse à la recherche d’un nouveau modèle de développement économique.
La rupture conventionnelle
Nouvelle mouture de départ par rupture conventionnelle, cuvée 2017.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord (donc dans la joie et la bonne humeur) des conditions de la rupture d’un contrat de travail sous certaines conditions et indemnisation. Révisée au 26 septembre 2017 par décret n°2017-1398.
A l’origine, la rupture conventionnelle devait sécuriser les conditions d’un départ de l’entreprise à l’initiative du salarié, par un accès garanti à l’assurance chômage, contrairement à une démission.
Laïcité en entreprise : Le savoir vivre ensemble.
Les professionnels s’interrogent et s’inquiètent sur un retour du religieux, en entreprise. Plus qu’un « retour du religieux », il faudrait parler de « mutation » du religieux, au vu des formes qui se dessinent et qui n’ont jamais existé auparavant dans l’histoire des religions.
D’après l’observatoire de la laïcité, « la laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Elle garantit et/ou suppose :
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aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions.
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le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion.
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la séparation de l’Etat et des organisations religieuses.
« La république laïque assure l’égalité des citoyens face au service public »
« La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une ».
Uberisation quels seront les nouveaux métiers.
Entre le néologisme issu du nom de l’entreprise de VTC et la science-fiction qui depuis 1920 voit la machine se substituer à l’homme, les médias s’en donnent à cœur joie en parlant d’uberisation. Une vision futuriste du travail qui possède autant de nuances que de détracteurs.
Comprendre…l’évolution du code du travail.
Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.
La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas» du CHSCT
Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C’est le comité social et économique (CSE).
Qui, dans son entreprise, n’a pas déjà eu besoin d’être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes.
Les conséquences du silence organisationnel
Le silence organisationnel peut avoir des conséquences néfastes pour les collaborateurs et l’organisation de l’entreprise. A vouloir s’approcher toujours plus près du taux zéro en termes de sécurité, on risque rapidement de se retrouver avec un taux zéro de communication.
Comment développer une culture de sécurité tout en prenant en compte les questions issues du terrain ?
Etat des lieux sur le travail du dimanche.
Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire. Il est de coutume que le repos hebdomadaire soit le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation au repos dominical.
La sexualité en entreprise, loin d’être un tabou.
L’entreprise serait-elle un lieu de rencontre et/ou de débauche ?
Le côté aseptisé de la vie de bureau, ponctuée par les mails et les réunions peut donner le besoin et l’envie de développer des relations plus proches, voire plus intimes avec des collègues et pour peu que votre vie personnelle soit un peu chaotique, il est aisé de trouver chaussure à son pied… pour un moment.
Les « aventures » en entreprises, souvent adultérines, restent mal perçues tant par les collaborateurs que par les directions.
Les nouveaux « Jedi » Les lanceurs d’alerte.
« Que la force soit avec toi ». Nous connaissons tous cette fameuse phrase de maître Yoda, le sage ultime, celui que l’on écoute pour rester du bon côté de la force, pour choisir le bien plutôt que le mal.
Ces enseignements seraient dignes de faire partie des meilleures formations sur l’éthique. « La peur mène à la colère, la colère mène à la haine, la haine… mène à la souffrance », « Personne par la guerre ne devient grand », « Difficile à voir, toujours en mouvement est l’avenir », « A vos intuitions vous fier, il faut », « Fais-le ou ne le fais pas. Il n’y a pas d’essai »
Un sondage BVA/Cercle d’éthique des affaires/La Poste, lancé en 2012, faisait ressortir qu’un salarié sur quatre travaillant dans une grande entreprise pouvait témoigner d’un problème éthique dans son entreprise.
Et que près de 9 salariés sur 10 se déclarent « probablement » ou « certainement » prêts à dénoncer des faits graves.
Le télétravail, l’entreprise et les collaborateurs.
Les problématiques de transports difficiles pour les collaborateurs, la digitalisation des métiers et des outils, le prix du mètre carré de bureau impactant de plus en plus le budget des entreprises, la volonté des collaborateurs d’aller vers un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle sont autant d’axes permettant aux entreprises de réfléchir à comment inventer le travail de demain ?
La recherche du « bonheur au travail » n’est plus une utopie et l’amélioration du confort et du bien-être au travail sont devenus des objectifs prioritaires tant pour les entreprises par le développement de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) qui introduit la notion de développement durable, en associant les préoccupations sociales, environnementales et économiques, que pour les investisseurs dans leur politique d’investissement Socialement Responsable (ISR) qui intègre des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion financière. Et le télétravail dans tout ça ?
Connaissez-vous le Syndicat des Experts Agréés : SEA-CHSCT ?
Le SEA-CHSCT est un tout jeune syndicat professionnel né en 2015, sur l’idée et l’envie partagées par des dirigeants de cabinets experts auprès des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de représenter la profession, tant auprès des pouvoirs publics que de toute organisation et d’être un organe structurant de la profession tout en conservant l’hétérogénéité des cabinets et de leurs pratiques.
Tout jeune syndicat né en 2015, le Syndicat des Experts Agrées (SEA-CHSCT) est constitué d’environ quarante d’adhérents, chiffre toujours en augmentation, représentants à eux seuls environ 80 % des expertises réalisées en France.
Qu’est-ce qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), un coup d’oeil dans le rétroviseur !
1890, création des délégués de mineurs, à l’origine des premiers pas des comités d’hygiène et de sécurité.
Loi du 22 mars 1841, correspondant au travail des enfants limitant ainsi l’âge (8 ans minimum), les métiers (interdit dans manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu) et le temps de travail (8 heures avec un repos et pas de travail de nuit).
Loi du 2 novembre 1892, portant sur la réglementation du travail « des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers » et arrivée de l’inspection du travail.
Le présentéisme…Comprendre et analyser ce phénomène.
Que l’on face acte de présentéisme contemplatif autrement dit d’absentéisme moral ou de présentéisme stratégique, « je reste super tard pour faire bien ». Le présentéisme par opposition à l’absentéisme, veut simplement dire que vous êtes présent plus que de raison.
De connotation plutôt péjorative, la notion de présentéisme est souvent perçue comme le fait d’être présent au travail, au-delà des heures normales surtout pour y être vu.
Loin d’être synonyme de démotivation, le présentéisme est en fait un surinvestissement dans le travail et s’attache à mettre en avant des comportements déviants de plus en plus répandus dans les entreprises d’ici et d’ailleurs.
Les entreprises et les collaborateurs face aux PSE et PDV.
Quelles que soient les raisons et motivations des entreprises à procéder à un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou à un Plan de Départ Volontaire (PDV), il est important de connaitre les obligations juridiques et les conséquences humaines de ces décisions.
Les entreprises et les collaborateurs face aux PSE et PDV
Quelles que soient les raisons et motivations des entreprises à procéder à un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou à un Plan de Départ Volontaire (PDV), il est important de connaitre les obligations juridiques et les conséquences humaines de ces décisions.
Les effets du travail de nuit, règles et impact sur la santé.
Il n’est plus nécessaire de prouver que le travail de nuit et en horaires décalés sont à plus ou moins long terme, néfastes pour l’organisme. Un nombre important d’études épidémiologiques démontrent l’impact néga-tif du travail de nuit sur la santé, dont les effets irréversibles et incapa-citants peuvent se faire sentir au-delà de la vie professionnelle.
Selon l’article L3122-32, le travail de nuit reste exceptionnel « Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. » pour des périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.
Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir une autre période d’heures de travail de nuit qui sera comprise entre 21 heures et 7 heures, comme par exemple 21h30 à 6H.
Le bore-out : Définition et état des lieux.
Le bore-out est un trouble psychologique d’épuisement engendré par l’ennui, le manque de travail dans le cadre professionnel.
S’ennuyer à mourir, qui n’a pas déjà prononcé cette phrase ? Phrase qui peut rester anodine à condition que cela ne se répète pas trop souvent dans le cadre professionnel !
Si un salarié heureux est un salarié plus performant et donc plus investi dans la vie professionnelle et dans son travail au quotidien, qu’en est-il de ceux qui s’ennuient ? On pourrait se dire qu’il est agréable d’être payé à ne rien faire ! Mais il s’avère que passer ses journées à « tuer le temps » serait aussi voire plus mauvais pour la santé que trop travailler.
Ne pas arriver à donner un sens à son travail au quotidien peut avoir des effets délétères sur la confiance, l’estime de soi. Dans ce contexte, il parait tout aussi difficile d’arriver à entretenir ou à développer ces compétences.
Les salariés en situation de handicap et les entreprises.
Selon une enquête de l’Insee, publiée en 2002, 12 millions de Français – soit plus d’une personne sur quatre – se déclarent victimes d’une déficience. En 2014, sur 28,6 millions d’actifs, près de 13 % indiquent une limitation de leur capacité de travail. Autant dire que la notion de handicap recouvre une très grande diversité de situations.
Impacts des déménagements des entreprises.
Les déménagements font partie de la vie des entreprises comme étant une décision plus ou moins stratégique mais assurément aux conséquences humaines incertaines. Cette typologie de mobilité collective très souvent subie et consécutive au changement de localisation de l’entreprise, pose la question du rôle de la Direction des Ressources Humaines dans la préparation et l’accompagnement de ce changement pour en limiter les conséquences négatives.
Dossier sur la discrimination…que dit la loi ?
Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ». Au sens courant, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. De manière plus précise, il s’agit de distinguer un groupe social des autres en fonction de caractères extrinsèques (fortune, éducation, lieu d’habitation, etc.) ou intrinsèques (sexe, origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif.
La discrimination est formellement interdite par la loi française et les conventions internationales approuvées par la France. A ce jour, 24 critères de discrimination (« critères prohibés ») sont fixés par la loi.
Protection des salariés titulaires d’1 mandat syndical ou représentatif.
Les salariés titulaires d’un mandat syndical ou représentatif plus communément appelés les instances représentatives du personnel (IPRP) jouent un rôle essentiel dans l’entreprise.
Ils représentent le collectif de travail, et permettent aux salariés de prendre part à l’organisation des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises, comme le prévoit le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946.
C’est un contre-pouvoir. A ce titre, les instances représentatives du personnel se doivent d’être à la fois experts dans le domaine de la santé au travail et élus du personnel.
Organisation du temps de travail…comment ?
La « loi travail » donne aux employeurs plus de souplesse sur l’articulation du temps de travail.
Sous réserve de la signature d’un accord d’entreprise, il sera dorénavant possible de faire passer la durée hebdomadaire du travail à 46 heures au lieu de 44 heures.
Même chose, sur les heures supplémentaires, mais comment ?
Le compte personnel d’activité (CPA)
Depuis le 1er Janvier 2017, le CPA (Compte Personnel d’Activité), issu de la loi Travail, couvre tous les actifs (salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi …).
Le CPA permet aux actifs de construire leurs propres parcours professionnels, par des droits attachés à la personne, afin de financer des formations, de faire un bilan de compétences ou de bénéficier d’une aide dans la création d’un projet d’entreprise.
La mise en place du CPA fait suite à la loi du 5 mars 2014, issue de l’Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 (ANI, 2013), avec le concours des partenaires sociaux cet accord a permis d’engager une réforme et notamment de mettre sur pied la création du Compte Personnel de Formation (CPF). Toutefois, le CPA a pour vocation d’aller encore plus loin, son objectif avoué étant de lutter contre le chômage.
Etes-vous déviant mineur ou déviant majeur ?
Se sentir bien au travail suppose un ensemble de conditions positives, telles qu’un climat serein, de la reconnaissance, la possibilité de prendre des initiatives, acquérir de l’autonomie, s’estimer et être estimé.
Cependant l’accroissement du nombre de Comportements Antisociaux Au Travail (CAAT), anti organisationnels et anti individuels et de Comportements Indésirables au Travail (CIT) ensemble d’agissements de violence et d’incivilités, sont contre-productifs et bien souvent délétères. Il est important de les identifier, de les prévenir afin d’en diminuer la présence dans les entreprises et cela quel que soit le secteur d’activité.
Le CHSCT, acteur des changements organisationnels.
La législation encadrant les procédures d’information-consultation a beaucoup évolué depuis quelques années.
Pour les CHSCT, ces évolutions se sont traduites par des procédures plus complexes à appréhender. En effet, la création d’une nouvelle instance centrale (l’ICCHSCT) est susceptible de les éloigner des réalités locales, les moyens de contestation sont moins favorables et les nouveaux délais plus contraints. Ainsi, il apparaît impératif de donner du sens et du contenu aux débats qui ont lieu dans l’ICCHSCT. Son articulation avec les CHSCT, mais aussi avec la démarche du CE, constitue un enjeu majeur.
Licenciements économiques simplifiés au 1er décembre 2016.
Et oui, il est là, juste avant les fêtes de fin d’année. Le cadeau du « père travail », s’appelle article 67 ou simplification des licenciements économiques, il est issu de la loi travail El Khomri et est entré en vigueur au 1er décembre 2016.
Mais que tout le monde se rassure, ce nouvel article du code du travail a pour but normalement de faciliter l’embauche en CDI.
Une des mesures parmi les plus controversées de la loi travail El Khomri, qui prévoit la réécriture du Code du travail en deux ans, est l’article 67 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 du code du travail. Ce dernier permet d’inscrire les motifs justifiant un licenciement économique face au juge prud’homal, qui peut condamner une entreprise à des dommages et intérêts s’il estime la rupture du contrat de travail « sans cause réelle et sérieuse »
Le droit à la déconnexion…état des lieux et mode d’emploi !
Dans un contexte de prise de conscience de l’importance sociétale et de l’ampleur économique des effets de la transformation numérique et la progression constante de son utilisation, le droit à la déconnexion issu de la loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, tombe à point nommé !
Dans le 3° du II de l’article L. 3121-64, portant sur l’adaptation du droit du travail à l’ère du numérique, il est stipulé que « les modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion sont définies par l’employeur et communiquées par tout moyen aux salariés concernés » Ce droit à la déconnexion est entré en vigueur, le 1er janvier 2017. Un moyen de plus pour prévenir le burn-out.
L’affichage obligatoire en entreprise, quoi de neuf pour 2017 ?
La loi impose aux employeurs d’afficher certains documents d’information, afin de permettre aux salariés de prendre connaissances de leurs droits et leurs devoirs, applicables au travail. Suite à l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 qui avait déjà réduit le nombre d’affichage obligatoire, deux nouveaux décrets publiés du 20 octobre 2016, diminuent encore un peu plus la liste.
Agissement sexiste fait son apparition dans le code du travail.
Le sexisme, nouvel arrivé dans le code du travail et dans le règlement intérieur !
La notion de sexisme fait sa première apparition, dans le code du travail, avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, interdisant tout agissement sexiste, suite notamment à la présentation par le gouvernement d’un plan de lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports en commun.
L’article L. 1142-2-1 du Code du travail :
« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
La loi du 8 août 2016 intègre la prévention de tels agissements dans les principes généraux de prévention au 7° alinéa « planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes ».
La pénibilité au travail des séniors et des femmes.
La pénibilité au travail, revient sur le devant de la scène !
La pénibilité au travail se trouve de nouveau au cœur du débat politique et social ces derniers mois.
La souffrance au travail dans les établissements de santé.
Les mouvements de contestation que l’on observe actuellement dans les hôpitaux prouvent qu’il y a urgence à prendre en charge les risques professionnels que sont les risques psychosociaux.
Le principal enjeu dans la prise en compte de la souffrance au travail en milieu hospitalier est bien évidemment la préservation de la santé – physique et mentale – des personnels. Ceci relève de la responsabilité de tout employeur qui a une obligation de résultats en matière de protection de la santé des salariés. Le manquement à cette obligation POURRAIT PRENDRE le caractère d’une faute inexcusable.
Les conditions de travail de nos forces de l’ordre
Les forces de l’ordre sont un ensemble d’institutions dont le travail est de veiller à l’ordre public et au respect de la loi. A ce titre, la police nationale et municipale, la gendarmerie, les douanes, les CRS, le GIPN, la BAC… mais aussi l’armée (terre, mer et air) en font partie.